Une triste affaire vient d’entacher la réputation de la municipalité grenobloise. Celle-ci était, en effet, accusée d’avoir octroyé un marché public à une association pour l’organisation d’une fête populaire sans faire un appel d’offres. Une mise en concurrence est pourtant nécessaire dans cette démarche comme l’exige la loi, d’autant plus que l’événement se déroule chaque année depuis 2014. Face à ce délit majeur, le tribunal a saisi l’affaire avant de donner enfin son verdict cette année 2023. Détails.

Grenoble : un verdict enfin tombé après des années de procédures

Pour rappel, la Chambre régionale des comptes (CRC) avait signalé l’affaire de favoritisme de la municipalité de Grenoble auprès du parquet de Valence. Cela concerne principalement l’attribution de l’organisation de la “Fête des Tuiles”, un événement annuel de la ville, à l’association Fusées en 2015 et 2016. Un acte qui aurait été contre l’avis de son service des marchés publics, selon la CRC.

Le parquet de Valence avait alors ouvert une enquête préliminaire en mai 2018 dans ce sens. La municipalité grenobloise était accusée de proposer un marché public sans mise en concurrence. L’histoire impliquait notamment le maire du parti Europe Écologie Les Verts (EELV) de Grenoble, Éric Piolle, ainsi que six autres co-prévenus. Après plusieurs étapes, le tribunal correctionnel de Valence a fini par relaxer ces accusés en octobre 2022.

Le parquet général de Grenoble a cependant contesté cette décision en faisant appel. Un autre procès a ainsi eu lieu en juin 2023 pendant lequel l’avocate générale avait requis une amende à l’encontre du maire. Environ 15 000 euros, dont 7 500 avec sursis, étaient demandés à l’époque en plus d’une peine symbolique d’emprisonnement avec sursis. La représentante n’a toutefois pas suggéré une peine d’inéligibilité.

Après délibération, la cour a enfin rendu son verdict le mercredi 6 septembre 2023 en jugeant Éric Piolle ainsi que trois co-accusés coupables des faits. A cela s’ajoute une condamnation à une amende de 8 000 euros avec sursis. Les trois prévenus restants ont, eux, été relaxés par le tribunal. Cela inclut l’association Fusées, un collectif artistique pluridisciplinaire et un propulseur de projet, bénéficiaire du marché public en question.

De l’incompréhension et de l’amertume du côté des condamnés

Ainsi, il a fallu attendre près de 8 ans avant que cette triste histoire se termine enfin. Le dénouement a nécessité, entre autres, des perquisitions, des auditions ainsi que plusieurs jours d’audience à Grenoble et à Valence. Le maire était absent lors de l’annonce du verdict le 6 septembre dernier. Son avocat,  Me Thomas Fourrey, l’a toutefois représenté durant l’audience pour entendre le jugement du tribunal.

Bien entendu, ce représentant de la défense n’était pas ravi de cette décision, interrogé après le procès. D’après lui, toute cette affaire profite à l’opposition municipale qui utilise les médias afin de discréditer publiquement son client. Il affirme aussi que le maire réfléchissait encore à la situation. L’élu de Grenoble va devoir encore décider s’il accepte le jugement du tribunal ou s’il pourvoit l’affaire en cassation.

La déception est aussi à son comble auprès de François Langlois, le directeur général des services de l’époque. Figurant parmi les condamnés par la cour, il espérait une relaxe générale confirmée. Pour lui, le favoritisme dont ils sont accusés ne tient pas puisqu’il n’y a tout simplement pas de favorisé. Quoi qu’il en soit, la condamnation d’une peine d’amende avec sursis est effective.

Pour sa défense, la mairie arguait toujours qu’il s’agissait dans ce cas précis d’un marché public à procédure adaptée (MAPA). Elle affirmait que la prestation artistique attribuée à l’association Fusées ne nécessitait pas de mise en concurrence. L’opposition municipale qui s’était constituée partie civile, représentée par l’avocat Thierry Aldeguer, en revanche, saluait la décision du juge.